CONFINEMENT N°2 : Professionnels & Particuliers

ATTESTATIONS DE DEPLACEMENTS

Voici la liste des attestations pour les déplacements autorisés :

  • Attestation de déplacement dérogatoire numérique
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Justificatif de déplacement scolaire

Tous les modèles en pdf, en .doc en .txt et parfois même en anglais sont sur :
https://www.interieur.gouv.fr/…/Attestations-de…Possibilité de générer des attestations numériques sur:https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

RECOURS AU TELE TRAVAIL & MESURES SPECIFIQUES

Télétravail

Selon les annonces du Gouvernement « Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. »

Bien sur il vous appartient de juger quel rythme est le plus judicieux à adopter.

Dans le cadre d’une mise à jour de « questions/réponses sur le télétravail », le ministère du travail précise que le « télétravail doit être systématiquement privilégié ».

Le ministère rappelle que l’employeur peut refuser une demande de télétravail s’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail. De plus, il précise que depuis le 17 mars, et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité et motiver en ce sens son éventuel refus.

Il précise également que l’employeur « responsable de la santé et la sécurité, doit privilégier le dialogue et veiller à apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels un refus peut exposer le salarié. La méconnaissance des principes généraux de prévention est de nature à engager sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité ».

Plus d’info :
https://travail-emploi.gouv.fr/…/article/teletravail

MESURES SPECIFIQUES

Contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.

La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Plus de détail sur le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

La liste des commerces et ERP autorisés à exercer figure en article 37 (Titre 4 / Chapitre 3)En article 40 (Titre 4 / Chapitre 3), il est mentionné que : « Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I [dont Restaurants et débits de boisson, Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson] peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, […/…].

POUR SUIVRE L’ACTUALITE OFFICIEL GOUVERNEMENTAL

Plus d’informations mises à jour sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

  • rédigé avec la contribution de P.M. Stephan (Atlantik expertise à Hédé-Bazouges)
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